PREAMBULE
SME – Santé mentale & Environnement, association loi de 1901, Siret : 433 558 632 00017 dont le siège social est situé́ 18, rue Guynemer- 92380 Garches, organise et dispense des formations professionnelles : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11922256692 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV.) emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord stipulations particulières dérogatoires mentionnées aux termes de la convention simplifiée de formation professionnelle qui forme, avec les présentes, un tout indivisible. Tous autres documents de SME, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que SME ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété́ comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
INSCRIPTION
Vous disposez de la possibilité́ de vous préinscrire par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse électronique formation@a-sme.org
Votre inscription sera considérée comme définitive à la régularisation de la convention simplifiée de formation professionnelle : soit par courrier, à l’adresse suivante : Santé Mentale & Environnement, 1, rue Bonaparte- 27200 Vernon, 201 ou par courrier électronique à l’adresse f.signabout@sinoue.com
Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée. Elles ne sont valables qu’à réception de votre demande.
> Dès la réception de votre demande nous vous faisons parvenir une proposition de formation sur mesure (à retourner signée).
> Une convention de formation, vous est par la suite retournée pour signature en double exemplaire.
> Votre inscription sera considérée comme définitive à la régularisation de la convention de formation professionnelle, renvoyée, datée, signée par courrier postal ou électronique : f.signabout@sinoue.com
> Deux à trois semaines au plus tard avant le début de la formation, vous recevez :
- Une confirmation de la réalisation du stage. Il est rappelé que tout stage nécessite un nombre minimum d’inscrits pour sa réalisation.
- Une convocation précisant toutes les informations pratiques (comment vous rendre dans nos locaux, les horaires de la formation…)
- Le programme détaillé de chaque journée
> Sur place, à l’issue de la formation, vous êtes invité(e) à signer une liste d’émargement, nécessaire à l’établissement d’une attestation de présence expédiée au plus tard un mois après la formation.
LE PAIEMENT DES FORMATIONS
Nos tarifs, s’entendent frais de déplacement du formateur inclus.
Les tarifs sont indiqués net de taxes, SME est exonéré de la TVA au titre de l’activité de formation (article 259B du CGI).
> TARIFS
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FORMATIONS |
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TARIFS / jours de formation |
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Non adhérent |
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1100 |
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1300 |
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* J’adhère à l’occasion de ce stage et/ou je renouvelle ma cotisation pour 2019 (100 €)
Toutes nos formations s’organisent dans votre structure. Contactez-nous pour un programme personnalisé et un devis* J’adhère à l’occasion de ce stage et/ou je renouvelle ma cotisation pour 2019 (100 €)
Ingénierie de formation : toute prestation de conseil ou d’étude liée à la formation professionnelle hors catalogue fait l’objet d’un devis établie par SME. En cas d’acceptation par le client un acompte de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le client pour la prestation des missions précitées.
SME facture le temps des intervenants consacré à la mission soit en fonction d’un prix de vacation, soit au forfait.
RENSEIGNEMENTS / INSCRIPTIONS SME – Sabrina Boulvray, 18 rue Guynemer – 92380 GARCHES Tel : 09 72 52 87 73 – Courriel : s.boulvray@sinoue.com
Le règlement du prix de la formation est à effectuer dans les trente (30) jours de la date de la facture, sans escompte : soit par chèque bancaire à l’ordre de SME, soit par virement bancaire à notre banque.
En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au Client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge lui sera directement facturée.
Dans la mesure où SME édite une facture valant convention de formation pour l’action commandée, il appartient au Client d’en vérifier, avant le stage, l’imputabilité́ auprès de son OPCO.
Pour les organismes soumis au code des marchés publics : la facture sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %. A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité́ des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité́ fixée à 15 % du montant des sommes exigibles.
En cas de rejet d’un effet de commerce, les frais encourus seront factures au Client.
ANNULATION-REMPLACEMENT
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit SME et de lui transmettre les noms et coordonnées du remplaçant au plus tard la veille de la formation. Vous disposez de la faculté́ d’annuler une inscription sous réserve d’en informer SME par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse formation@a-sme.org, jusqu’à un mois (soit entre 20 et 22 jours calendaires selon les mois) avant la date de la formation. Dans cette hypothèse, SME procédera, dans un délai de trente (30) jours, au remboursement des droits d’inscriptions déduction faite d’une retenue de 30% du coût total de la formation, au titre des frais de dossier et de dédit. Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
En cas d’annulation moins de quatorze (14) jours calendaires avant la date de la formation, le montant de l’inscription reste dû en totalité́ à SME.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté́ ou n’a assisté́ que partiellement est due en totalité́.
SME exigera le coût total de la formation pour tout stage décommandé moins de 15 jours avant la date de début de la formation
RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L’établissement employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité́ civile couvrant les dom- mages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de SME ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité́ civile désignant également comme assuré SME pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été́ causés par son préposé́, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que SME ne puisse être recherchée ou inquiétée.
DROIT DE CONTRÔLE De SANTE MENTALE & ENVIRONNEMENT
SME se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis. SME se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
SME se réserve le droit, sans indemnité́ de quelque nature que ce soit :
– de refuser toute inscription de la part d’un client qui ne serait pas à jour de ses paiements, quelle qu’en soit la nature,
– de refuser l’accès de toute personne destinataire d’une convocation qui ne serait pas à jour de ses paiements,
– d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes CGV,
– d’exclure tout participant qui aurait procédé́ à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété́ intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité́ ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de SME ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Santé mentale & Environnement (SME) ou de ses ayants droit.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de SME. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec SME par e-mail à l’adresse formation@a-sme.org ou par voie postale au siège de santé Mentale & Environnement. Ces informations ne peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange auprès d’autres sociétés partenaires à des fins de prospections
LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce Nanterre sera seul compétent.